ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités
d’accès et d’utilisation du site www.logisort.nc.
Tout accès ou utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE
Le site est accessible à toute personne disposant d’un accès à Internet.
Certaines fonctionnalités, notamment l’achat de produits ou la réservation de services,
nécessitent la création préalable d’un compte utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au site pour maintenance ou
mise à jour.
L’éditeur se réserve le droit de refuser ou de supprimer un compte ne respectant pas les
présentes CGU.
ARTICLE 3 – CRÉATION DE COMPTE
La création d’un compte est obligatoire pour effectuer un achat sur le site.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Toute création de compte par une personne morale doit être effectuée par une personne
dûment habilitée.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Toute action réalisée depuis le compte est réputée effectuée par l’utilisateur.
ARTICLE 4 – UTILISATION DU SITE
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi.
Sont notamment interdits :
● tout usage frauduleux ou abusif,
● toute tentative d’atteinte à la sécurité du site,
● toute utilisation contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
L’éditeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer tout compte en cas de
non-respect des présentes CGU ou de comportement frauduleux.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ DU SERVICE
Le site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7.
Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires liées à des
opérations techniques, à des pannes ou à des événements indépendants de sa volonté.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site.
Il ne saurait être tenu responsable :
● des dommages indirects liés à l’utilisation du site,
● des dysfonctionnements du réseau Internet,
● de l’utilisation frauduleuse du compte par un tiers.
ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à la
réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité accessible sur le site.
L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, structure, code) est
protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites.
ARTICLE 10 – MODIFICATION DES CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des modifications.
L’utilisation continue du site vaut acceptation des CGU mises à jour.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nouméa, après tentative de
résolution amiable
