ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
Le site www.logisort.nc est édité par la société LOGISORT,
SARL au capital de 1 000 000 XPF,
RIDET n° 1 648 005
dont le siège social est situé au 197 Route Territoriale n° 1, 98835 Dumbéa, Nouvelle-Calédonie.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de
produits, services et locations de salles proposées sur le site.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site par un client particulier ou
professionnel.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS, SERVICES ET LOCATION DE SALLES
Le site propose :
● la vente de produits,
● la vente de prestations de services,
● la location de salles et d’espaces.
Les descriptions sont fournies à titre indicatif. Les visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le client passe commande via le site après identification.
La commande est ferme et définitive après validation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au client.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en francs CFP (XPF), toutes taxes comprises (TTC).
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
● carte bancaire via CSB Epaync,
● tout autre moyen précisé sur le site.
Les transactions sont sécurisées.
ARTICLE 7 – LIVRAISON / MISE À DISPOSITION
7.1 Produits
Les produits commandés sur le site sont mis à disposition du client selon les modalités
précisées lors de la commande et indiquées sur le site.
À ce jour, les commandes sont principalement proposées en retrait sur place (click and
collect), dans les conditions communiquées au client lors de la validation de la commande.
D’autres modes de mise à disposition, notamment la livraison, pourront être proposés
ultérieurement. Le cas échéant, leurs modalités (zones desservies, délais, frais éventuels) seront
précisées sur le site et au moment de la commande.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du mode de mise à
disposition choisi.
7.2 Location de salle
La mise à disposition intervient à la date et aux horaires réservés.
Tout retard du client n’ouvre droit à aucun remboursement.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se
rétracter, sauf pour :
● les prestations exécutées à une date déterminée,
● les locations de salle à date fixe,
● les services pleinement exécutés avant la fin du délai
ARTICLE 9 – ANNULATION / RETARD
Les conditions d’annulation sont précisées lors de la commande.
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées au taux légal en vigueur.
En cas de non-retrait de la commande dans le délai indiqué lors de la commande, la société se
réserve le droit d’annuler la commande, sans remboursement, sauf dispositions légales
contraires.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie :
● de la garantie légale de conformité,
● de la garantie des vices cachés.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
La société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles.
En tout état de cause, la responsabilité de la société ne saurait excéder le montant de la
commande, sauf dispositions légales impératives contraires.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la
politique de confidentialité du site.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de force majeure.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Nouméa.
